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Toute réclamation ou tout litige ayant trait aux présentes conditions générales ou eu égard à ce site (à l’exception des injonctions demandées par le Groupe) sera réglé par arbitrage conformément au règlement de l’American Arbitration Association en vigueur au moment de la survenance de ladite réclamation ou dudit litige. L’arbitrage aura lieu à Longueuil au Québec, et les parties seront liées par la décision de l’arbitre. La décision de l’arbitre sera contraignante pour les parties. Dans les limites autorisées par la loi applicable, aucun arbitrage ne sera associé à un arbitrage auquel participe toute autre partie assujettie par les présentes conditions d’utilisation, que ce soit par une procédure d’arbitrage collective ou de quelque autre manière.

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