I. DÉFINITIONS

« Aires communes » désigne, dans l’Espace Hedhofis, les aires de services ou de détente, la salle d’attente, la cuisine et les salles de toilettes.

« Améliorations locatives » désigne notamment toute construction ou modification visant à améliorer ou modifier les Lieux loués, à savoir notamment des cloisons additionnelles, des portes, de la peinture, un revêtement de plancher, l’ajout de luminaires, et/ou tout autre aménagement.

« Archie » désigne la plateforme Web Archie, mise à la disposition du Locataire par Hedhofis, et qui permet au Locataire de procéder à la réservation de salles de conférence ou de bureaux ponctuels, d’acheter des Crédits pour la réservation desdites salles et bureaux et de procéder à l’ouverture d’un billet d’assistance à l’attention de Hedhofis.

« Crédit(s) » désigne une unité de paiement virtuelle permettant de procéder à la location ponctuelle des salles de conférence et d’espaces de bureaux ouverts ou fermés, qui peuvent être alloués en vertu de l’Entente de location ou achetés via Archie. À des fins de précision, un (1) Crédit équivaut à un (1) dollar.

« Durée initiale » désigne la durée initialement prévue pour la Location ou le Service mensuel, de même que pour la Promotion, le cas échéant, telle que cette durée est indiquée à l’Entente de location.

« Durée complète » désigne la durée complète du Contrat, incluant la Durée initiale et la durée de chaque renouvellement, le cas échéant.

« Espace Hedhofis » désigne la totalité des lieux gérés par Hedhofis, incluant les Lieux loués et les autres espaces de bureaux, les Aires communes et les salles de conférence.

« Frais d’abonnement » désigne un frais de cent trente dollars (130,00 $) par Représentant du Locataire, qui inclut notamment les frais de la plateforme Archie. Pour tout nouvel abonnement pendant un mois donné, le Frais d’abonnement sera calculé au prorata et payable le premier (1er) jour du mois suivant, en surplus au Frais d’abonnement de ce mois.

« Frais d’exploitation » désigne un frais de soixante-quinze cents (0,75 $) par pied carré de la superficie des Lieux loués, payable par le Locataire à Hedhofis en contrepartie de la gestion des Lieux loués. Les Frais d’Exploitation incluent, entre autres, les assurances, l’entretien et la réparation des ascenseurs, l’enlèvement des ordures, le déneigement, les frais d’administration et toutes autres charges nécessaires à la saine gestion de l’Espace Hedhofis.

« Heures de travail habituelles » désigne la période située entre 6h00 à 18h00, du lundi au vendredi, à l’exclusion des journées fériées.

« Information confidentielle » désigne toute information de nature confidentielle appartenant à Hedhofis, notamment tous renseignements d’ordre financier, les stratégies de mise en marché, les listes de fournisseurs et de clients, ainsi que les renseignements s’y rapportant, les techniques et les politiques de vente ou de mise en marché, incluant notamment les politiques de prix, les données de ventes, les ententes conclues avec les fournisseurs et les clients, les informations financières et rapports de vente, les logiciels, outils ou programmes utilisés, les perspectives d’affaires ainsi que tout secret commercial, que ceux-ci appartiennent à Hedhofis ou ses clients.

« Lieux loués » désigne le ou les espace(s) de bureau loué(s) par le Locataire, que les bureaux soient ouverts ou fermés, dédiés ou nomades, et ce, peu importe la durée de la Location, tel que ces Lieux loués sont identifiés à l’Entente de location.

« Loyer total » désigne la somme mensuelle totale payable par le Locataire, incluant le loyer mensuel des Lieux loués ou des Services mensuels (« Loyer mensuel »), tel qu’il est indiqué à l’Entente de location, ainsi que les Frais d’exploitation et les Frais d’abonnement, le tout sujet aux taxes applicables.

« Propriété intellectuelle » désigne notamment tous les actifs protégeables contractuellement, par l’effet d’une loi ou une décision de justice, incluant toutes les inventions, œuvres (écrites, audio et visuelles), marques, noms, dessins, plans, code source, logos, procédés, savoir-faire et tout autre actif semblable,
ainsi que les droits de propriété intellectuelle tels que les titres, intérêts et demandes ou réclamations auprès des autorités publiques visant à faire constater un droit de propriété intellectuelle, enregistré ou non.

« Représentants » désigne l’ensemble des personnes à qui le Locataire donne accès de façon récurrente à l’Espace Hedhofis, incluant les employés du Locataire.

II. LIEUX LOUÉS

Location – Le Locataire loue à Hedhofis les Lieux loués, lesquels incluent l’ameublement nécessaire généralement fourni aux locataires de Hedhofis, comparable en quantité et en qualité. Le Locataire confirme que les Lieux loués sont en bon état d’utilisation et qu’il s’en déclare satisfait.

Usage des Lieux loués – Le Locataire ne peut utiliser les Lieux loués que pour l’Usage prévu à l’Entente de location, et tout autre usage devra être autorisé par écrit par le Locataire, étant entendu que l’usage des Lieux loués pour la vente au détail, la massothérapie, les usages prohibés par la Loi ainsi que l’utilisation ou l’entreposage de produits dangereux sont strictement interdits, en plus de tout usage qui enfreint les droits moraux d’autrui.

Aires communes – Pendant la Durée complète du Contrat, le Locataire aura accès aux Aires communes, aménagées et en état d’utilisation, et ce, sans frais additionnels. En cas d’impossibilité d’accès aux Aires communes pendant une certaine période, toutefois, aucun dédommagement ne sera dû au Locataire, qui ne pourra ainsi retenir complètement ou partiellement le paiement de son Loyer mensuel.

Salles de conférence – Le Locataire aura accès aux salles de conférence de l’Espace Hedhofis, sous réserve de la disponibilité et de la réservation des salles de conférence par les autres locataires. Pour utiliser une salle de conférence, le Locataire doit réserver et acquitter les frais liés à la location de la salle de conférence, selon les modalités prévues au Contrat. Le Locataire peut annuler une réservation jusqu’à l’heure prévue de la réservation, mais aucune annulation ni remboursement de Crédits n’est possible à compter de l’heure prévue de la réservation.

Crédits de location – Afin de réserver et de louer des salles de conférences, le Locataire devra utiliser les Crédits alloués en vertu de l’Entente de location, ou acheter des Crédits additionnels via Archie. Les Crédits alloués mensuellement qui demeurent non-utilisés ne sont pas transférables au mois suivant, à moins que le Locataire procède à l’achat d’une banque de Crédits qui est utilisable en tout temps. En cas d’annulation d’une réservation avant l’heure prévue de la réservation, le remboursement sera remis en Crédits utilisables sans date d’expiration, ou dans un cas d’une banque de Crédits, remis à même la banque de Crédits.

Améliorations locatives – Toutes les Améliorations locatives effectuées par le Locataire, par un tiers mandaté par le Locataire ou à la demande de celui-ci, sont aux frais complets du Locataire, et seront soumises à l’approbation écrite préalable de Hedhofis. Toutes les Améliorations locatives devront respecter la règlementation municipale en vigueur ainsi que les règlements de l’immeuble. De plus, le Locataire devra obtenir les permis requis afin de procéder aux Améliorations locatives et en acquitter les frais.

Retrait ou conservation – À la fin du Contrat, le Locataire devra, à l’entière discrétion de Hedhofis, laisser l’ensemble des Améliorations locatives en place ou retirer celles-ci, étant entendu que le retrait des Améliorations locatives se fera aux entiers frais du Locataire et qu’aucune somme ne sera due à ce dernier dans l’éventualité où Hedhofis décidait de conserver les Améliorations locatives.

Entretien – L’entretien de base régulier de l’Espace Hedhofis, ainsi que les réparations et les remplacements qui pourraient être nécessaires dans les Aires communes et les salles de conférence, sont la responsabilité de Hedhofis et inclus dans le Loyer total. La réparation et le remplacement du système d’éclairage des Lieux loués sont quant à eux la responsabilité du Locataire et à ses frais. Il est toutefois entendu entre les Parties qu’en cas de réparations ou remplacements nécessaires dans les Aires communes ou les salles de conférence qui seraient dus à la négligence ou à la faute du Locataire, les frais de réparations ou de remplacements seront à la charge du Locataire.

Services d’énergie – Les coûts liés à une utilisation raisonnable par le Locataire de l’éclairage, du chauffage et de la climatisation (les « Services d’énergie ») sont inclus au Loyer mensuel. Hedhofis s’assurera que l’Espace Hedhofis soit raisonnablement chauffé ou climatisé, selon la saison, pendant les Heures de travail habituelles.

Accès Internet – Hedhofis fournit au Locataire un accès Internet pour une utilisation standard et raisonnable, dont les frais sont inclus aux Frais d’Exploitation. Si le Locataire souhaite avoir un accès Internet plus rapide, il devra en assumer les frais.

Affichage – Le Locataire d’un bureau privé pourra, à ses frais, afficher son nom et/ou son logo sur la porte d’entrée des Lieux loués, étant entendu que l’emplacement, la taille et le type d’enseigne devront être soumis et approuvés par Hedhofis.

Non-exclusivité – Le Locataire reconnaît et accepte que son droit d’accès et son droit d’utilisation ne sont pas exclusifs, et reconnaît que Hedhofis peut louer des bureaux à d’autres locataires ayant les mêmes activités ou œuvrant dans le même secteur d’activités que le Locataire.

III. CONTREPARTIE ET PAIEMENT

Loyer total – Le Locataire s’engage à verser à Hedhofis la totalité du Loyer mensuel prévu à l’Entente de location, en (1) seul versement payable d’avance, le premier jour (1er) de chaque mois, au moyen d’un système de transfert de fonds électronique préautorisé. À cet effet, le Locataire doit compléter les informations requises à l’Annexe A.

Augmentation du Loyer mensuel – En cas de renouvellement automatique d’une Location ou d’un Service mensuel, tel que précisé à l’Entente de location, le Loyer mensuel sera augmenté de cinq pour cent (5 %) chaque année, à la date d’anniversaire de la signature du Contrat. L’absence d’un avis de résiliation transmis par le Locataire dans les délais vaut acceptation de cette augmentation annuelle.

Dépôt de sécurité – Au moment de la conclusion du Contrat, le Locataire s’engage à verser à Hedhofis un dépôt de sécurité, comme sûreté de l’exécution des obligations du Locataire en vertu du Contrat, équivalent à deux (2) versements du Loyer mensuel, plus les taxes applicables (le « Dépôt de sécurité »). Sous réserve d’un cas de défaut de changement d’adresse par le Locataire, le Dépôt de sécurité sera remis au Locataire, déduction faite des sommes dues à Hedhofis en vertu du Contrat, quarante-cinq (45) jours suivant la fin du Contrat, ou de ses renouvellements, le cas échéant.

Frais d’ouverture de dossier – Le Locataire doit assumer un frais non-récurrent d’ouverture de dossier de quatre-vingt-cinq dollars (85,00 $) par Représentant du Locataire (le « Frais d’ouverture de dossier »), lequel frais est payable pour chaque Représentant et pour chacun des Espaces prévus au Contrat.
Frais de remise à neuf – Au moment de la conclusion du Contrat, le Locataire d’un bureau privé doit verser à Hedhofis un frais unique et non remboursable de deux cent cinquante dollars (250,00$), ce montant étant utilisé pour le rafraîchissement des Lieux loués suivant la fin du Contrat.

Clés et puces d’accès – Si le Locataire ou l’un de ses Représentants souhaite accéder aux Lieux loués en dehors des Heures de travail habituelles, le Locataire pourra se procurer une ou des clé(s) ou puce(s) d’accès additionnelles, au coût de vingt-cinq dollars (25,00 $) chacune, lequel coût est payable pour chaque Représentant et pour chacun des immeubles pour lesquelles les clés ou puces d’accès sont demandées.

Promotion – Les Promotions indiquées à l’Entente de location, le cas échéant, ne sont applicables que durant la Durée initiale prévue à l’Entente de location, et prennent fin automatiquement au jour suivant la dernière journée de la Durée initiale, sans nécessité pour Hedhofis de transmettre un avis écrit à ce sujet. Suivant la fin de la Promotion, si celle-ci est atteinte pendant la Durée compète, le Loyer mensuel est automatiquement ajusté pour refléter le prix réel du Loyer mensuel, sans la réduction octroyée par la Promotion.

Ajout de Représentants – Il est de la responsabilité du Locataire, qui s’engage à le faire, de prévenir Hedhofis de l’ajout ou du retrait de tout Représentant, et ce, afin que Hedhofis puisse octroyer ou retirer les accès nécessaires. Le Frais d’ouverture de dossier, le Frais d’abonnement et les coûts pour les clés et les puces supplémentaires sont applicables à chaque nouveau Représentant. Si Hedhofis est informé de l’arrivée d’un nouveau Représentant dans un mois donné, le Frais d’ouverture de dossier et les coûts pour les clés et les puces d’accès seront facturés en supplément du Loyer mensuel du mois suivant.
Frais de paiement par carte de crédit – Pour tout paiement effectué par carte de crédit, peu importe la nature du paiement, des frais additionnels de trois pour cent (3 %) seront facturés au Locataire.

Intérêts – Tout montant impayé en vertu du Contrat portera intérêt au taux mensuel d’un pour cent (1 %), soit un taux annuel de douze pour cent (12 %), et ce, jusqu’à son paiement complet.

IV. ADRESSE CORPORATIVE

Adresse corporative – Si le Contrat le prévoit, le Locataire pourra utiliser l’adresse de Hedhofis comme adresse postale, pour la réception et la transmission de courrier et de colis (le « Courrier »), le tout dans le cadre d’un usage normal et non excessif. Il est entendu entre les Parties qu’il n’est aucunement de la responsabilité de Hedhofis de voir à la réception et à la distribution du Courrier, et qu’en aucun temps Hedhofis ne pourra être tenu responsable de la réception et de la remise du Courrier du Locataire, ou en cas de perte ou de vol de ce Courrier.

Changement d’adresse – Dès la fin du Contrat, il est de l’entière responsabilité du Locataire, qui en a l’obligation et s’engage à s’exécuter, de modifier son adresse postale auprès de tout organisme et palier de gouvernement pertinent, en plus de tout endroit où l’adresse du Locataire pourrait apparaître, notamment mais non limitativement sur son site Web et sur Google, afin que le Locataire ne soit plus lié, de quelque façon que ce soit, à l’adresse de Hedhofis.

Cas de défaut – À défaut par le Locataire de procéder au changement d’adresse dans les trente (30) jours de la fin du Contrat, Hedhofis facturera le prix mensuel associé au service d’adresse corporative au Locataire pour chaque mois de défaut, auquel montant s’ajoutera également des frais d’administration de cinquante dollars (50,00 $) par mois. Le cas échéant, les sommes pourront être acquittées à même le Dépôt de sécurité, et Hedhofis sera en droit de conserver le Dépôt de sécurité tant et aussi longtemps que le changement d’adresse n’aura pas été effectué.

Indemnité – Dans l’éventualité où Hedhofis se voyait tenu responsable de quelque fait ou dommage que ce soit imputable au Locataire en raison de l’utilisation de l’adresse de Hedhofis, le Locataire devra indemniser Hedhofis à l’égard de toute perte, réclamation, dommage, poursuite ou autres frais encourus par ou intentés contre ce dernier (y compris notamment les honoraires et déboursés raisonnables d’avocats) découlant de ce fait.

V. DURÉE ET RENOUVELLEMENT

Date de début – Le Locataire pourra prendre possession des Lieux loués au début de la Durée initiale prévue à l’Entente de location (la « Date de début »). Hedhofis pourra, à sa discrétion, reporter la Date de début, en envoyant un avis écrit à cet effet au Locataire, étant entendu que Hedhofis ne pourra reporter la Date de début de plus de trois (3) mois de celle prévue à l’Entente de location. Dans l’éventualité d’un report de la Date de début, si (i) le Locataire n’a toujours pas reçu la confirmation d’une nouvelle Date de début dans un délai de trente (30) jours de l’avis transmis par Hedhofis, ou (ii) la Date de début reportée est établie à plus de trois (3) mois de la Date de début initialement prévue, le Locataire pourra résilier le Contrat sans pénalité, par l’envoi d’un avis écrit à cet effet, dans un délai de quinze (15) jours de l’expiration du délai de trente (30) jours ou de la réception de la Date de début modifiée. À défaut par le Locataire de transmettre un tel avis, il sera réputé avoir accepté la Date de début reportée et ne pourra résilier le Contrat.

Ajustement de la Durée initiale – Dans l’éventualité du report de la Date de début, il est entendu entre les Parties que la date de fin de la Durée initiale sera également modifiée, du même nombre de jours que le report de la Date de début, afin que la durée initialement prévue à l’Entente de location demeure la même.

Renouvellement automatique – Certains produits, notamment les Services mensuels ou la location de certains espaces de bureaux, sont soumis à un renouvellement automatique, tel qu’indiqué à l’Entente de location. En cas de renouvellement automatique, l’ensemble des conditions et modalités liées au Service mensuel ou aux Lieux loués concernés seront reconduites à l’expiration de la Durée initiale, et ce, à moins que le Locataire n’ait transmis un avis écrit à Hedhofis, conformément au Délai de préavis prévu à l’Entente de location, l’informant de sa volonté de ne pas procéder au renouvellement automatique.

Non-renouvellement – Les produits pour lesquels aucun renouvellement automatique n’est stipulé à l’Entente de location ne sont pas renouvelables automatiquement ou tacitement à l’arrivé de leur Durée initiale. Par conséquent, dans l’éventualité où le Locataire souhaite renouveler les Lieux loués ou un Service mensuel, il devra transmettre à Hedhofis, conformément au Délai de préavis prévu à l’Entente de location, un avis de renouvellement écrit informant Hedhofis de son désir de conserver les Lieux loués ou les Services mensuels visés. Les Parties pourront alors convenir d’un nouveau contrat, lequel devra être conclu avant la fin de la Durée initiale ou du renouvellement en cours. À défaut de recevoir un avis écrit dans le délai imparti, le Contrat se terminera à la Date de fin, et Hedhofis sera en droit de conclure un nouveau contrat avec un tiers eu égard aux Lieux loués ou aux Services mensuels.

VI. OBLIGATIONS DES PARTIES

Propreté et salubrité – Le Locataire devra utiliser l’Espace Hedhofis avec prudence et diligence et le maintenir en bon état de propreté, exempt de déchets ou rebuts qui pourraient contribuer à augmenter les risques d’incendie, à produire des odeurs désagréables ou nauséabondes, à incommoder les locataires ou à obstruer les sorties d’urgence. Le Locataire devra à cet égard respecter les lois relatives à la sécurité et à la salubrité de l’espace.

Comportement – Le Locataire devra se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale de Hedhofis ou des autres locataires, étant entendu que le Locataire est en tout temps responsable des comportements et des gestes de ses Représentants.

Accès aux Lieux loués – Le Locataire ne pourra pas changer les serrures donnant accès aux Lieux loués. De plus, le Locataire devra permettre l’accès aux Lieux loués à Hedhofis pour la vérification de l’état de l’espace, la visite d’un locataire éventuel et pour l’entretien et les réparations qui sont prévus au Contrat, le tout, sous réserve d’un préavis raisonnable selon les circonstances, sauf en cas d’urgence, auquel cas aucun avis préalable n’est requis.

Assurances – Le Locataire devra souscrire et maintenir en vigueur pendant le Contrat une assurance pour responsabilité générale relativement aux dommages aux Lieux loués ou aux Aires communes et pour sa responsabilité civile, ainsi qu’une assurance tous risques comprenant les risques d’incendie et garanties annexes, y compris contre l’inondation et le tremblement de terre, couvrant tous les biens appartenant au Locataire ou dont il est légalement responsable, et situés dans l’Espace Hedhofis.

Droit de premier refus – À condition que le Locataire ne soit pas en défaut en vertu du Contrat, advenant que Hedhofis reçoive d’une tierce partie une offre de location de bonne foi qu’il est prêt à accepter sur le local assorti d’un droit de premier refus, tel qu’indiqué à l’Entente de location (I’« Offre »), Hedhofis avisera le Locataire de la réception de l’Offre et lui fera parvenir un résumé des termes financiers de ladite Offre. Suite à la réception du résumé de l’Offre, le Locataire aura dix (10) jours pour exercer son droit de premier refus et louer l’espace couvert par son droit de premier refus. Si le Locataire choisit de louer l’espace couvert par le droit de premier refus dans le délai mentionné, un dépôt de sécurité équivalent à deux (2) mois du loyer mensuel du nouvel espace loué devra être versé à Hedhofis, et ce, au plus tard quinze (15) jours après la confirmation de la décision du Locataire. Sur réception du paiement du dépôt de sécurité, et en aucun temps avant, un contrat pour le nouvel espace loué sera conclu selon les termes et les conditions de l’Offre, et ce, pour la Durée restante du Contrat.

Défectuosité – Le Locataire doit informer Hedhofis, sans délai et via Archie, de toute défectuosité, détérioration ou bris endommageant les Lieux loués ou rendant ceux-ci impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, ou de tout vice apparent à tout système inclus et/ou fourni pour le bon fonctionnement des Lieux loués. Dans l’éventualité où la défectuosité, la détérioration ou le bris aurait été causé par le Locataire ou en raison d’une Amélioration locative du Locataire, les frais afférents à la correction ou à la réparation de la défectuosité, la détérioration ou le bris, ainsi que des dommages découlant de ceux-ci, seront à la charge du Locataire.

Règlement de l’immeuble – Le Locataire s’engage à respecter tout règlement de l’immeuble qui lui sera fourni par Hedhofis, le cas échéant.

VII. CLAUSES RESTRICTIVES

Cession de Propriété intellectuelle – Le Locataire reconnaît que l’ensemble de la Propriété intellectuelle de Hedhofis est la propriété exclusive de Hedhofis, et le Locataire s’engage à ne pas utiliser celle-ci sans l’autorisation de Hedhofis et reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit sur celle-ci. En outre, le Locataire s’interdit de prendre, copier ou utiliser des informations ou la Propriété intellectuelle appartenant à d’autres locataires, y compris, sans limitation, toute Information confidentielle, noms personnels, noms commerciaux, marques de service, logos, ou autres éléments d’identification ou de Propriété intellectuelle, ou des versions modifiées ou altérées de ce qui précède. Finalement, advenant que le Locataire ou l’un de ses Représentants consentent à apparaître dans une photo, publicité, vidéo ou tout autre enregistrement audio et vidéo pour Hedhofis, il est entendu que le Locataire renonce à tout droit qu’il pourrait avoir ou prétendre avoir en lien avec l’une ou l’autre de ces créations, et que l’ensemble de ces créations et de la Propriété intellectuelle qui y est rattachée appartient totalement et exclusivement à Hedhofis, qui peut ainsi l’utiliser sans avoir à obtenir l’approbation du Locataire.

Obligation de confidentialité – Le Locataire reconnaît qu’en raison de la nature du Contrat, il a ou aura accès à de l’Information confidentielle ayant une grande valeur pour Hedhofis ou pour les autres locataires. En conséquence, le Locataire s’engage, pendant la durée du Contrat et en tout temps par la suite, à ne pas utiliser, reproduire, divulguer, dévoiler, vendre, transférer, donner, faire circuler ou autrement transmettre à quiconque ou rendre public l’Information confidentielle, à qui que ce soit ou sous quelque forme que ce soit.

Non-sollicitation – Le Locataire s’engage et s’oblige envers Hedhofis, pour toute la durée du Contrat et pour une période de douze (12) mois suivant la fin du Contrat, à ne pas, directement ou indirectement, personnellement, par l’intermédiaire d’un partenariat, d’une société, d’une association ou de tout autre type d’entreprise, solliciter les employés de Hedhofis dans le but de les amener à mettre fin à leur contrat avec Hedhofis. Toute violation à cet engagement de non-sollicitation entrainera automatiquement le versement à Hedhofis par le Locataire d’une pénalité équivalente à une (1) fois le salaire annuel de l’employé sollicité.

Utilisation du nom – Hedhofis accepte que le Locataire puisse utiliser le nom et le logo de Hedhofis sans le consentement additionnel de ce dernier, et ce, uniquement aux fins d’indiquer où les Lieux loués se trouvent, notamment sur le site Internet ou la publicité du Locataire. Le Locataire reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété dans le nom ou le logo de Hedhofis et que la propriété demeure exclusive à Hedhofis. Nonobstant toute disposition à l’effet contraire, le droit d’utilisation peut être révoqué en tout temps par Hedhofis.

VIII. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Limitation de responsabilité – À l’exception de cas de négligence grave, de fraude ou de faute délibérée de la part de Hedhofis, en aucun cas Hedhofis ne peut être tenu responsable envers le Locataire d’une perte de revenu ou de tout dommage direct ou indirect causé à ce dernier et découlant de l’indisponibilité ou l’interruption de l’accès Internet ou des Services d’énergie, de même que l’inaccessibilité temporaire aux Lieux loués causés par des facteurs indépendants de la volonté de Hedhofis.

Indemnité – Le Locataire s’engage à indemniser Hedhofis et ses administrateurs, dirigeants et employés en cas de réclamations, poursuites, règlements, jugements, frais, pénalités et dépenses, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables, découlant directement ou indirectement (i) de toute faute, omission ou négligence de la part du Locataire dans le cadre de l’exécution du Contrat, ou (ii) de tout défaut de la part du Locataire de respecter ses obligations, engagements, représentations et garanties prévus au Contrat.

IX. FIN DU CONTRAT

Résiliation anticipée – Dans l’éventualité d’une résiliation anticipée du Contrat par le Locataire, soit une résiliation transmise à Hedhofis entre la date de signature du Contrat et la Date de début, la moitié du Dépôt de sécurité sera conservé par Hedhofis.

Résiliation par Hedhofis – Hedhofis peut résilier le Contrat si le Locataire fait défaut de payer les sommes dues en vertu du Contrat, si le Locataire fait défaut de satisfaire à toutes ses obligations découlant du Contrat et si le Locataire fait défaut de prendre possession des Lieux loués, et ce, sur préavis écrit de dix (10) jours, sans remédiation au défaut dans ce délai. En cas de résiliation par Hedhofis en raison d’un défaut du Locataire, les Parties conviennent que le dommage subi par Hedhofis sera difficile, voire impossible à déterminer, et que la seule façon d’indemniser Hedhofis dans ce cas est de verser à Hedhofis l’Indemnité de résiliation (ci-après définie).
Résiliation par le Locataire – À moins d’une entente écrite contraire entre les Parties, le Locataire ne peut résilier le Contrat, en tout ou en partie, avant la fin de la Durée initiale prévue ou la fin du renouvellement en cours. Toute résiliation par le Locataire avant la fin de la Durée complète du Contrat sera sans effet et constituera un manquement de la part du Locataire au Contrat. En cas de résiliation fautive par le Locataire, les Parties conviennent que le dommage subi par Hedhofis sera difficile, voire impossible à déterminer, et que la seule façon d’indemniser Hedhofis dans ce cas est de verser à Hedhofis l’Indemnité de résiliation.

Indemnité de résiliation – En cas de résiliation par Hedhofis ou par le Locataire, le Locataire versera à Hedhofis un montant totalisant toutes les sommes dues et à échoir en vertu du Contrat, en vertu de la Durée initiale ou de la période de renouvellement en cours, incluant le Loyer total, calculé en fonction des Frais d’abonnement payables au moment de la résiliation (l’« Indemnité de résiliation »). L’Indemnité de résiliation sera payable dans les trente (30) jours suivant la résiliation. Les Parties conviennent que l’Indemnité de résiliation constitue des dommages et intérêts uniquement et non une pénalité. Au surplus, l’Indemnité de résiliation sera compensée ou partiellement compensée, le cas échéant, avec le Dépôt de sécurité.

Faillite et insolvabilité – Hedhofis peut mettre fin au Contrat sans avis ni délai si le Locataire devient insolvable, déclare faillite, ou si une requête pour ordonnance de séquestre est présentée contre elle ou si elle fait cession de ses biens, dépose un avis d’intention de faire une proposition aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, dépose un plan aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou cesse ses activités. En cas de résiliation du Contrat fondée sur la faillite ou l’insolvabilité du Locataire, Hedhofis a le droit, en plus de tous ses droits, remèdes et recours, au paiement de l’équivalent de six (6) mois de Loyer mensuel à titre de loyer accéléré. Les loyers prépayés ne peuvent être compensés contre la réclamation de Hedhofis pour loyer accéléré.

Remise en état des lieux – À la fin du Contrat, le Locataire laissera les Lieux loués en bon état, compte tenu de l’usure normale, et libres de ses effets personnels. Si les Lieux loués sont rendus en mauvais état, Hedhofis se réserve le droit d’utiliser le Dépôt de sécurité afin de faire effectuer les correctifs nécessaires. De plus, si des biens sont abandonnés dans les Lieux loués suivant la fin du Contrat, Hedhofis pourra en disposer à sa guise, sans avertissement préalable. De plus, Hedhofis pourra, à sa discrétion, conserver les Améliorations locatives effectuées par le Locataire ou au compte de celui-ci, ou exiger que les Lieux loués soient remis dans leur état initial, aux entiers frais du Locataire.

Remises des clés et autres biens – À la fin du Contrat, le Locataire devra remettre l’ensemble des clés et puces d’accès à Hedhofis, de même que tout autre bien appartenant à Hedhofis, au Gestionnaire de communauté de l’Espace Hedhofis, personnellement ou à son bureau, à défaut de quoi des frais équivalents à ceux facturés initialement pour lesdites clés et puces seront facturés au Locataire.

Renonciation – Le Locataire renonce à tout droit dont il pourrait jouir en vertu de l’article 1883 du Code civil du Québec, ou à toute modification ou disposition légale de remplacement de ladite disposition.
Survie – Toutes les dispositions du Contrat qui, de par leur nature, survivent à la résiliation du Contrat demeurent en vigueur et lient les Parties malgré la résiliation.

X. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Intégralité de l’entente – Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties, et remplace toutes les autres représentations verbales ou écrites, propositions, contrats ou ententes relatifs au sujet des présentes. Ce Contrat ne peut être modifié que par écrit par les Parties.

Autorisation – Les Parties conviennent que chacune d’elle détient tous les pouvoirs requis afin de conclure le présent Contrat.

Avis – Le Locataire accepte, par la signature du présent Contrat, que l’ensemble des avis et communications prévus au Contrat et nécessaires à sa communication avec Hedhofis lui soit transmis à l’adresse courriel indiquée à l’Entente de location, et comprend ainsi qu’il est de sa responsabilité d’aviser Hedhofis de toute modification de cette adresse courriel, le cas échéant.

Cession et sous-location – Le Locataire ne pourra pas céder le Contrat ni tenter de sous-louer les Lieux loués, en tout ou en partie, et le Locataire ne pourra pas permettre l’utilisation des Lieux loués par un tiers sans obtenir au préalable le consentement écrit de Hedhofis, sous réserve d’une cession ou une sous-location à une entreprise à être formée dans laquelle le Locataire sera actionnaire ou partenaire.

Solidarité et cautionnement – Le Contrat bénéficie et lie les Parties ainsi que leurs représentants légaux respectifs. Si le Locataire est une société par actions, corporation, ou autre personne morale, le(s) signataire(s) du présent Contrat s’engage(nt), à titre de caution(s) solidaire(s) avec le Locataire, à acquitter toutes les obligations du Locataire et à effectuer tous les paiements prévus au Contrat.

Force majeure – Le Locataire n’est pas libéré de son obligation d’acquitter le Loyer mensuel cas de force majeure, sauf si l’immeuble est détruit ou est rendu impropre à l’usage auquel il est destiné, auxquels cas les Parties seront libérées de leurs obligations découlant du Contrat.

Arbitrage – Sous réserve de l’admissibilité des Parties à la division des petites créances de la Cour du Québec, les Parties conviennent que tout différend ou désaccord relatifs au Contrat ou découlant de son interprétation ou de son application sera tranché de façon définitive par voie d’arbitrage et à l’exclusion des tribunaux ordinaires, selon les lois du Québec. L’arbitrage se déroulera à Montréal sous l’égide d’un seul arbitre, nommé conjointement par les Parties. À défaut d’accord, les Parties mandatent Arbitrage Montréal inc. afin de procéder à la nomination de l’arbitre. L’Arbitrage sera conduit conformément aux règles de droit et aux dispositions du Code de procédure civile du Québec en vigueur au moment de ce différend ou désaccord. Au cours de cet arbitrage, à moins que la réclamation soit supérieure à vingt-cinq mille dollars (25 000,00 $), les Parties se représenteront elles-mêmes, et accorderont à l’arbitre la plus grande marge de manœuvre possible dans la conduite du procès et le choix de la procédure à appliquer. Les Parties et l’arbitre devront maintenir la confidentialité de tout le processus ainsi que de la décision rendue. La Partie déboutée, le cas échéant, assumera seule les honoraires et débours de l’arbitre et la compensation des éventuels témoins et experts. La sentence arbitrale liera les Parties et sera finale, exécutoire et sans appel.

Lois applicables – Le Contrat est régi et interprété selon les lois de la province de Québec.

Confidentialité – Les Parties conviennent que le Contrat est strictement confidentiel entre les Parties et qu’aucune d’elles ne pourra divulguer quelque information que ce soit relativement au contenu du Contrat à un tiers; le contenu du Contrat pourra cependant être divulgué aux conseillers juridiques, partenaires financiers, prêteurs, banques et investisseurs des Parties.

Copie et signature – Les Parties reconnaissent avoir lu et compris ce Contrat et en avoir reçu copie. Il est entendu que l’échange par courriel de ce document dûment signé sera valable et liera juridiquement les Parties.